Le vendeur ou le bailleur a l’obligation de fournir un état des risques et pollutions si son bien est situé dans une zone déclarée à risque (technologiques, naturels, zone sismique de niveau 2 ou plus, potentiel élevé de radon).
On a eu d’abord l’ERNT qui est l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) sans le risque « Miniers ». I’ERNMT fut remplacé le 1er janvier 2018 par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols). Puis 6 mois plus tard L’ESRIS est remplacé par ERP.
Il n’est obligatoire que dans ces zones à risques. Pour plus d’information .
C’est un champignon qui mange le bois, face aux dégâts qu’il peut causer aux structures en bois. Il est devenu obligatoire d’informer l’acheteur de sa présence et la mairie dès sa connaissance.
Son diagnostic n’est pas devenu obligatoire, mais dans des zone déclare « à risque » de mérule, l’acquéreur peut réclamer son diagnostic.
Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 relatif à la lutte contre la mérule .
C’est un gaz toxique, qui est radioactif, indolore, incolore et inerte. On le retrouve à l’état naturel produit par la désintégration du radium issu lui-même de la famille de l’uranium. Il est réglementé au niveau de sa concentration. Par effet de confinement sa concentration augmente dans les bâtiments. La ventilation et l’étanchéification permette de limiter sa concentration.
Il est du devoir aux bailleurs et aux vendeurs d’effectuer sa mesure et de prévenir les personnes concernées des risques et dangers. Voir l’information du gouvernement.
Etant donné qu’il est présent partout dans les sols et plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Actuellement la France est découpé en trois catégories différentes en fonction de la géographie : seul dans la catégorie la plus exposé que son diagnostique est obligatoire.