Suppression du PTZ (pour les logements ancien) et du Scellier

Le 7 novembre dernier, un plan de rigueur va mettre fin à deux dispositions immobilières qui sont : le PTZ et le Scellier pour l’ancien.

A compter de l’année prochaine, le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ne sera plus accessible pour de « l’ancien ». Que vous soyez primo accédant ou investisseur, cette aide de l’état ne vous sera plus accordé.

Cette mesure inattendue pénalisera le marché de la résidence principale souligne René de Palincourt. Président de la FNAIM

En 2011, le PTZ a permit à environ 300.000 ménages les plus modestes de devenir propriétaires. Normalement, le PTZ ne devrait pas être supprimé dans le secteur du neuf. Cependant, le budget du PTZ devrait avoir un « coup de rabot ». En effet, il sera diminué de 500 millions passant ainsi à 800 millions d’euros contre 1,3 milliard d’euros initialement prévu.

Le journal économique des Echos nous donne un exemple simple pour illustrer cette suppression.

Un couple avec un enfant achète 200.000 euros un logement ancien. Comme le montant du PTZ + dépend également de sa consommation d’énergie, la simulation est établie sur la base d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) établi à E. Actuellement, ce couple a droit à un PTZ + de 20.000 euros, remboursable sur douze ans. Même si ce couple emprunte à un taux de 4,20 %, son financement lui revient finalement à seulement 3,80 % sur vingt ans, compte tenu du recours à ce prêt sans intérêt. Comme l’illustre le tableau ci-après, ce coût total du crédit ressort à 83.360 euros. Dès l’an prochain, en l’absence du PTZ +, son coût de crédit se chiffrera à 95.950 euros, ce qui correspond à une hausse de près de 10.000 euros.

Fin prématurée pour Scellier

Alors que le régime Scellier devait se terminer fin 2015, le gouvernement fait machine arrière et décide de le stopper 3 ans plus tôt.

Prise sans aucune concertation, cette décision de supprimer de manière anticipée le dispositif Scellier risque de bloquer le parcours résidentiel des Français craint Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs immobiliers. Cette mesure est d’autant plus déplorable que les bailleurs privés représentent aujourd’hui plus de 25 % du parc de logements.

Le gouvernement en supprimant le PTZ et en stoppant prématurément le Scellier, « risque de porter un coup de massue au secteur du logement et contribuent à l’instabilité fiscale française ».

Source : Les Echos