Pourquoi un diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CERP), permet de déceler la présence ou non de plomb dans les revêtements.
En effet le plomb a été largement utilisé dans les peintures (ceruse), mais il s’est révélé hautement toxique. Le contact fréquent avec un seuil élevé de plomb est en effet à l’origine du développement de diverses maladies, plus particulièrement chez les enfants.
Il est interdit en France dans les peintures depuis le 1er janvier 1949.
Qui est concerné ?
Le CERP doit être effectué dans les logements dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949, ou dans le cas de locaux situés dans une « zone à risque d’exposition au plomb« .
Obligatoire depuis 1998 pour la vente de biens immobiliers répondant à l’un de ces critères, le diagnostic plomb doit depuis le 1er aout 2008 également être effectué pour les locations et les parties communes des immeubles concernés.
Les lots annexes (cave, garages) sont dispensés de la recherche de plomb.
Durée de validité :
Rapport mentionnant la présence de revêtement contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil défini par arrêté :
- Dans le cadre d’une vente, le rapport est valable 1 an
- Dans le cadre d’un contrat de location, le rapport est valable 6 ans
Conclusions du rapport ne mentionnant pas de revêtement contenant du plomb :
- Le rapport à une durée de validité illimité pour la vente ou la location
Si votre diagnostic a été fait sous l’ancienne réglementation (ERAP) en vigueur jusqu’au 26 avril 2006, il n’est plus valable quelque soit les conclusions du diagnostiqueur.
Que va faire le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur utilise un appareil dernière génération à fluoresecnce X : NITON XLp300.
Grâce à une source faiblement radioactive, il détermine avec précision la concentration de plomb dans le revêtement.
En fonction de l’état de conservation du revêtement, il classe les unités de diagnostics en 3 classes :
- Classe 1 et classe 2 : Il rappel au propriétaire l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements afin d’éviter leur dégadation future.
- Classe 3 : Il rappel au propriétaire l’obligation de faire des travaux afin de supprimer l’exposition au plomb.
Informations générales :
Il existe deux minerais de plomb :
- la galène (86.6 % de plomb)
- la cérusite (7.5 % de plomb)
Propriété du plomb :
- Malléabilité
- Résistance à la corrosion
- Stabilité
- Résistance aux acides
- Bonne tenue à l’humidité
La nocivité de la peinture (céruse) est liée à sa grande solubilité dans le suc gastrique et à son aptitude à former des poussières.
Ces peintures, souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication d’autant plus redoutable qu’elles peuvent être ingérées par de jeunes enfants.
Conséquences néfastes :
Le plomb pénètre dans le corps par ingestion ou inhalation, il va se stocker notamment dans les os d’où il sera libéré progressivement et à retardement.
Pour de faibles intoxications il existe des traitements chélateur.
L’exposition régulière au plomb est susceptible de causer l’apparition de maladies dont les séquelles sont parfois irréversibles, la plus connue : le saturnisme.
Le plomb a des effets sur le développement cérébral, sur le système nerveux, sur l’appareil reproducteur, et sur les organes.
Intérêt du diagnostic ?
Ainsi, devant la multiplication des cas de personnes victimes du plomb, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation visant à protéger les occupants d’immeubles ainsi que les personnes amenées à travailler en contact avec les peintures au plomb.
Les pouvoirs publics ont ainsi rendu obligatoire le « Constat de Risques d’Exposition au Plomb » (CREP), dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Le propriétaire fait appel à un technicien de la construction certifié par un organisme ayant reçu la validation du COFRAC.
Ce technicien doit posséder une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle pour l’établissement du rapport.
Textes législatifs :
Art. L. 1334-1 à L. 1334-12 du code de la santé publique
Art. R. 1334-10 à R. 1334-13 du code de la santé publique
Arrêtés du 25 avril 2006
Norme NF X 46-030 (Avril 2008)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
Article 3 : Un revêtement contient du plomb si l’une des conditions suivantes est vérifiée pour au moins une des mesures réalisées sur ce revêtement :
en l’absence d’analyse chimique, la concentration surfacique en plomb total mesurée à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²)
quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g)