Le mérule qu’est-ce donc ?
C’est un champignon qui parasite le bois. Il peut provoquer des dommages aux structures en bois (affaissement, dégradation). Pour plus d’information sur ce champignon voir sur Wikipédia.
Il se développe sur le bois dans des températures de 3° à 25°C et avec une humidité de 20 à 40%. Par étalement et spore il recouvre toutes les surfaces et va même dans les interstices de tout matériau, pourrissant les jointures.
Quels sont vos obligations ?
Vous avez l’obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par le mérule.
En cas de vente vous devez l’informer sur sa présence, même s’il n’y en a pas, si votre bâtiment est dans une zone répertoriée « à risque » alors il faudra prévenir du risque potentiel de contamination du bâtiment.
Si vous démobilisez un bâtiment contaminé, alors le bois contaminé devra être déclaré et brûlé (destruction du champignon).
IL N’EST PAS OBLIGATOIRE DE FAIRE UN DIAGNOSTIC ACTUELLEMENT. C’EST UNE PRÉCAUTION POUR L’ACHETEUR. DANS DES DÉPARTEMENTS RISQUÉS L’ACHETEUR PEUT LE RÉCLAMER.
La durée de validité du diagnostic n’est pas définie devant la loi. On recommande en général qu’il soit récent (6 mois) mais ce n’est point une obligation.
Voici la géographie où le mérule s’est le plus développé en France :
Que faire en cas de contamination du mérule ?
Son traitement consiste à enlever les bois pourris, rétablir une atmosphère saine (pas humide). Les coûts de réparation peuvent varier en fonction de la surface et du lieu touchés (poutre, charpente, escalier).
Textes législatifs :
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement du mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 133.7 à L 133.9 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce dispositif repose sur :
– l’obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par le mérule,
– la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,
– des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.